Le Data Act, une menace pour les smart contracts et la blockchain ?
En plus du déjà problématique règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), les députés du Parlement européen ont également récemment étudié un texte, le Data Act, qui pourrait poser d’énormes problèmes aux développeurs de smart contracts sur les réseaux blockchains. Les équipes de Polygon ont tenu à transmettre une lettre ouverte aux législateurs de l’Union parlementaire, pour les prévenir du danger de mort potentiel que représente ce texte pour tout un pan du secteur crypto.
Polygon et Ledger alertent sur le mortel article 30 du Data Act
Nous vous avions déjà signalé dans nos lignes le danger que représente l’article 30 du Data Act pour les acteurs du monde des cryptomonnaies. En effet, cet article stipule que les fournisseurs de services de gestion des clés privées doivent permettre aux autorités compétentes d’accéder aux données stockées sur les dispositifs de leurs utilisateurs. Cela signifie que les entreprises développant des solutions de stockage sécurisé pour les cryptomonnaies, comme Ledger, seraient contraintes de mettre en place des portes dérobées pour les forces de l’ordre.
Cette disposition soulève de nombreuses questions en termes de vie privée et de sécurité des utilisateurs. De plus, elle semble incompatible avec le fonctionnement-même des smart contracts, qui reposent sur des protocoles cryptographiques garantissant l’anonymat et la sécurité des transactions.
Les conséquences du Data Act pour les développeurs de blockchain
Le Data Act ne se limite pas à l’article 30. D’autres dispositions du texte pourraient avoir un impact majeur sur le développement et l’utilisation des smart contracts :
- L’obligation d’identification des utilisateurs : Les entreprises développant des solutions basées sur les smart contracts devraient vérifier l’identité de leurs utilisateurs, ce qui pourrait freiner considérablement l’adoption de ces technologies.
- La responsabilité accrue des développeurs : En cas de litige concernant un smart contract, le développeur pourrait être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, même si le contrat a été correctement exécuté.
- La surveillance étendue des transactions : Les autorités auraient accès aux données concernant toutes les transactions réalisées via un smart contract, y compris celles impliquant des actifs numériques.
Ces mesures pourraient potentiellement nuire à l’écosystème des smart contracts en Europe, voire dans le monde entier, en raison de la complexité croissante des régulations et de l’incertitude juridique qu’elles engendrent.
Polygon mobilise la communauté crypto contre le Data Act
Face à cette menace, Polygon a décidé de prendre les devants en adressant une lettre ouverte aux législateurs européens. Dans ce document, la société alerte sur les dangers potentiels du Data Act pour l’industrie des cryptomonnaies et appelle à une révision du texte :
- Le retrait de l’article 30 : Polygon demande aux législateurs de supprimer cet article qui menace directement les développements en cours dans le secteur des smart contracts.
- La clarification des responsabilités : Le Data Act devrait préciser les conditions dans lesquelles les développeurs peuvent être tenus responsables des dommages causés par un smart contract.
- La protection de la vie privée : La lettre insiste sur l’importance de préserver la confidentialité des données des utilisateurs et de garantir leur sécurité face aux risques d’accès non autorisé.
Polygon espère ainsi mobiliser la communauté crypto et les acteurs politiques pour défendre l’avenir des smart contracts. Si cette initiative porte ses fruits, elle pourrait permettre de faire évoluer le Data Act dans le bon sens et préserver l’innovation dans le domaine des technologies blockchain.
En conclusion, le Data Act, tel qu’il est actuellement rédigé, représente une menace sérieuse pour les smart contracts et les technologies basées sur la blockchain. Il est essentiel que les législateurs comprennent les enjeux de ces nouvelles technologies et adaptent leurs régulations en conséquence. Polygon a pris l’initiative d’alerter le Parlement européen et d’appeler à une révision du texte. Espérons que cette mobilisation porte ses fruits et permette de préserver l’avenir des smart contracts en Europe.
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