En Europe, le vote du texte sur la réglementation des cryptos traine les pas depuis plusieurs mois. Initialement, les législateurs avaient prévu que le texte passerait au vote avant la fin de l’année. Début novembre, un nouveau calendrier a été sorti : Celui de février 2023. Mais il se fait que cette nouvelle échéance n’est pas certaine. S’il est effectif, un nouveau report va probablement retarder la protection des investisseurs au détail en crypto. C’est l’un des tous premiers objectifs que visent les législateurs européens, en initiant le texte.
Vers de nouveaux remous dans l’industrie crypto en Europe ?
La date choisie de février 2023 pour passer au vote la réglementation européenne sur les actifs crypto (MiCA) est provisoire. C’est ce qu’a confié à Decrypt un porte-parole de l’Union européenne (UE), dont l’identité a été gardée anonyme. Ainsi, le calendrier pour le vote du texte pourrait encore faire l’objet d’une modification. Une annonce que le porte-parole explique par certains problèmes d’ordre technique et des questions de priorité.
Certains législateurs ont, en effet, proposé un report de cette échéance, en raison de la « complexité du texte ».
« Après un accord politique que nous avons eu en fin juin et sa confirmation, après avoir été vérifié par les juristes des institutions de l’UE en octobre, le texte doit être traduit pour avoir des copies identiques dans toutes les langues de l’Union européenne (…) Ce processus n’est pas encore terminé en raison de la longueur des aspects techniques. Il y a aussi d’autres priorités telles que la législation urgente sur l’énergie. Nous pensons que le texte sera finalement voté en février. Mais encore une fois, cette date est provisoire », a déclaré le porte-parole, dans ses échanges avec notre source.
Ce retard est susceptible de provoquer de nouveaux remous dans l’industrie crypto, estiment les observateurs et intervenants du marché.
Rappelons que même si MiCA est adopté en février 2023, la majorité des prescriptions du texte n’entreront en vigueur que 18 mois, après sa publication au Journal officiel. Cela fera que le texte sera effectivement en vigueur en 2024.
Attendu pour le début de l’année prochaine, le vote du texte sur la réglementation européenne des cryptos, pourrait ne pas arriver dans les temps.
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