23/09/2023
News

Espagne : Les contribuables et les entreprises devront déclarer leurs cryptomonnaies dès le 1er janvier 2024

Espagne

Une régulation stricte pour lutter contre la fraude fiscale

L’Espagne a récemment validé une loi particulièrement stricte concernant la déclaration des cryptomonnaies. À partir du 1er janvier 2024, les contribuables ainsi que les entreprises devront déclarer leurs cryptomonnaies, c’est-à-dire la nature et le montant de leurs actifs numériques, ainsi que toutes les opérations effectuées.

Cette proposition, baptisée obligations informatives, a été validée par le Conseil des ministres. Elle vise à lutter contre la fraude fiscale et s’applique à toutes les cryptomonnaies qui passent par le portefeuille des déclarants. Sont visés les contribuables d’Espagne, mais aussi les entreprises locales et les entreprises étrangères qui sont établies de manière stable sur le territoire espagnol.

Un mouvement de régulation en Europe

Cette nouvelle législation s’inscrit dans un mouvement de régulation des cryptomonnaies au niveau européen. En effet, plusieurs pays membres de l’Union Européenne ont déjà adopté des mesures similaires pour encadrer l’utilisation des cryptomonnaies et limiter les risques de fraude fiscale liés à ces actifs numériques.

Quelques exemples de régulation en Europe :

  • En France, les contribuables sont tenus de déclarer leurs actifs numériques depuis 2019
  • Au Royaume-Uni, les plateformes d’échanges de cryptomonnaies doivent être enregistrées auprès de la Financial Conduct Authority (FCA) et se conformer à des normes strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
  • En Allemagne, les institutions financières ont reçu l’autorisation de vendre et de stocker des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients depuis janvier 2020
  • La Suisse a également adopté un cadre réglementaire clair pour les crypto-actifs, qui inclut notamment des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Des questions éthiques soulevées par la régulation des cryptomonnaies

Si la régulation des cryptomonnaies vise principalement à lutter contre la fraude fiscale et à protéger les investisseurs, elle soulève également des questions éthiques. En effet, la nature décentralisée des cryptomonnaies est souvent considérée comme une garantie d’anonymat et de respect de la vie privée.

Toutefois, avec la mise en place de régulations plus strictes, certains traders et utilisateurs de cryptomonnaies pourraient craindre une atteinte à leurs libertés individuelles et une possible surveillance étatique accrue. La Banque de France a d’ailleurs récemment rappelé que les cryptomonnaies devraient être régulées en tenant compte des questions éthiques et de respect du droit à la vie privée.

Une nécessaire adaptation des acteurs du secteur

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle régulation en Espagne, les entreprises locales et étrangères ainsi que les contribuables devront s’adapter et se conformer aux nouvelles exigences en matière de déclaration des crypto-actifs. Les plateformes d’échanges et autres acteurs du secteur devront également mettre en place des systèmes de vérification de l’identité de leurs clients et partager certaines informations avec les autorités fiscales pour faciliter le contrôle des transactions impliquant des cryptomonnaies.

Enfin, cette mesure pourrait inciter d’autres pays européens à renforcer leur législation sur les cryptomonnaies et encourager une harmonisation des règles au niveau continental, afin de garantir une meilleure protection contre la fraude fiscale et les risques liés à l’utilisation des actifs numériques dans le secteur de la finance.

Leave feedback about this

  • Intérêt du contenu

PROS

+
Add Field

CONS

+
Add Field
Choose Image
Choose Video