L’année passée, en juillet, la SEC des États-Unis a accusé d’anciens employés de Coinbase d’avoir commis un délit d’initié. Elle a soutenu que le délit a été commis sur 25 cryptos. Moins de 1 an après, la Chambre de commerce numérique, basée aux États-Unis, revient sur les faits. Elle explique que le régulateur américain a abusé de son pouvoir dans cette affaire.
La Chambre de commerce numérique s’insurge contre les actions de la SEC
La Chambre de commerce numérique soutient que la SEC est allée trop loin dans l’affaire de délit d’initié impliquant Coinbase. Selon le groupe commercial américain, le régulateur a injustement traité les cryptos de valeurs mobilières, dans ce procès. La SEC est accusée de se servir de l’affaire pour essayer d’imposer des réglementations sur les valeurs mobilières.
La Chambre de commerce numérique a fait ces différentes observations dans un mémoire d’amicus curiae déposé le 22 février. Ce dernier est un document à travers lequel une entité offre un aperçu d’une affaire dans laquelle elle n’est pas impliquée. Cela dit, dans le document, le groupe commercial a expliqué que l’affaire de délit d’initié devrait être rejetée.
Il suggère que sa proposition est basée sur le fait que la SEC n’est pas guidée par les bonnes raisons. L’affaire ne représenterait qu’une expansion de la campagne du régulateur visant à « réglementer par l’application ». Le groupe reproche également à la SEC de considérer les transactions du marché secondaire comme des opérations sur titres.
Perianne Boring, fondatrice et PDG de la Chambre de commerce numérique a déclaré : « Nous sommes très préoccupés par la tentative de la SEC de qualifier ces tokens de valeurs mobilières dans le cadre d’une action coercitive contre des tiers qui n’ont rien à voir avec la création, la distribution ou la commercialisation de ces actifs. Ce n’est pas un processus sain d’élaboration de politiques ».
Perianne Boring a déploré le drame que représentent les actions de la SEC dans l’affaire de délit d’initié. Selon elle, cette dernière « représente un effort furtif, mais dramatique et sans précédent pour étendre la portée juridictionnelle de la SEC ». La dirigeante a ajouté que le comportement de la SEC « menace la santé du marché américain des cryptos ». Par ailleurs, il apparait que le Congrès ne soutient pas « l’empiètement de la SEC sur le marché des cryptos ». La Chambre de commerce numérique a ajouté que le régulateur nuit aux investisseurs qu’il est censé protéger.
Leave feedback about this