23/09/2023
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La SEC propose de nouvelles règles de contrôle des entreprises crypto

Selon un rapport de Bloomberg publié ce 14 février, la SEC votera une proposition qui pourrait avoir un impact négatif sur l’activité des sociétés crypto.

Ces derniers jours, la SEC a beaucoup fait parler d’elle en s’attaquant à Kraken et à la société blockchain Paxos. Malgré les critiques, il semble que le régulateur américain ait prévu de continuer à sévir contre les entreprises crypto. En effet, Bloomberg a publié un rapport indiquant que la SEC s’apprête à voter une proposition qui pourrait impacter l’activité des entreprises crypto. Découvrez de quoi il s’agit.

Les dépositaires qualifiés en crypto : les prochaines cibles de la SEC !

Bloomberg a annoncé ce 14 février que la SEC des États-Unis étudie actuellement un projet de nouvelles règles crypto. Ce dernier devrait avoir un impact considérable sur les entreprises crypto fonctionnant en tant que « dépositaires qualifiés ». En effet, les nouvelles règles pourraient empêcher ces sociétés de conserver les cryptos pour leurs clients. Si elles venaient à être appliquées, de nombreux fonds spéculatifs, sociétés de capital-investissement et fonds de pension seraient affectés.

Le vote de la proposition est prévu pour le 15 février. Il sera effectué par un panel de cinq membres de la SEC. Si la proposition est majoritairement votée, donc approuvée par au moins 3 membres, elle pourra passer à la prochaine étape. Cette dernière consiste à ce que d’autres membres de la SEC examinent les règles définies. Ensuite, des modifications pourraient être apportées à la proposition, selon les réactions des membres.

La proposition à venir pourrait obliger les sociétés crypto à faire déplacer les actifs de leurs clients ailleurs. Elles pourraient les confier à des institutions financières spécialisées. Dans ce cas, celles-ci devront s’attendre à des « audits surprises » de la part des régulateurs.

Par ailleurs, en mars 2019, la SEC avait établi les conditions à remplir pour être un dépositaire qualifié de cryptos. Il semble que le régulateur veille maintenant apporter des modifications à ces conditions. Mais, les sources de Bloomberg ont révélé que ces changements n’ont pas été clairement définis.

La proposition de la SEC pourrait limiter les entreprises crypto en ce qui concerne les services qu’elles peuvent offrir. Mais, il est encore trop tôt pour évaluer l’impact réel qu’elle pourrait avoir. Cela dit, la nouvelle de la proposition qui sera votée mercredi intervient après un rapport de Reuters du 26 janvier. Le rapport suggérait que le régulateur américain pourrait bientôt intenter un procès aux conseillers en investissement de Wall Street. Le procès en question porterait sur la façon dont ces conseillers offrent la garde de cryptos à leurs clients.

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