Pendant que la communauté crypto était concentrée sur l’effondrement de FTX, deux sénateurs présentaient un projet de loi au Congrès. Il s’agit de Elizabeth Warren et Roger Marshall qui proposent un projet intitulé : « Loi de 2022 sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le domaine des actifs numériques« (Digital Asset Anti-Money Laundering Act). Découvrez l’essentiel sur ce projet de loi de sept pages.
Vers une loi qui interdit les mélangeurs de cryptos
Les sénateurs américains Elizabeth Warren et Roger Marshall ont présenté leur projet de loi ce 14 décembre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce dernier est radical et sévère. Il impose plusieurs restrictions visant à améliorer la loi existante sur la crypto. Il stipule notamment que les institutions financières ne sont pas autorisées à se servir des technologies comme les mélangeurs crypto.
Rappelons qu’il y a quelques mois, le département du Trésor a sanctionné le mélangeur de cryptos Tornado Cash pour avoir permis de blanchir des milliards de dollars. En outre, le nouveau projet de loi procède à l’élargissement de la classification d’une entité offrant des services monétaires. Il propose également une réglementation pour les distributeurs de cryptos qui sont encore appelés ATM.
Mettre fin au blanchiment d’argent via les cryptos
Le jour de la présentation du projet de loi, Elizabeth Warren a fait une publication sur Twitter. Elle a déclaré : « Les pays voyous, les oligarques et les barons de la drogue utilisent la crypto pour blanchir des milliards, échapper aux sanctions et financer le terrorisme. Mon projet de loi bipartisan met en place des règles de bon sens pour aider à combler les failles du blanchiment d’argent en crypto et protéger notre sécurité nationale ».
Si le projet devient officiellement une loi, les entités crypto seront obligées de suivre des règles de vérification d’identité de leurs clients. Les fournisseurs de portefeuilles numériques et les mineurs devront donc mettre en place le KYC. De plus, les institutions financières pourraient bien être obligées de signaler les opérations qui impliquent des portefeuilles non hébergés.
À cause des règles qu’il impose, le projet de loi des deux sénateurs est considéré par beaucoup comme une violation à la liberté numérique. À ce propos, un investisseur crypto a déclaré sur Twitter : « Ce projet de loi de Warren et Marshall est l’attaque la plus importante contre la liberté numérique que j’ai jamais vue. […] Il interdit la confidentialité financière. Il transforme les États-Unis en un État de surveillance totale. C’est ainsi que meurent les démocraties occidentales ».
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